Le Rwanda a adopté une nouvelle ordonnance qui légalise l’utilisation médicale du cannabis, également connu sous le nom de marijuana, alors que le pays se rapproche de la production et de l’exportation de masse de la culture de rente de plusieurs milliards de dollars.
La consommation de produits du cannabis à des fins récréatives reste illégale au Rwanda. Le pays maintien des sanctions sévères pour la production, la distribution et la consommation illégales de cannabis.
Un nouvel arrêté ministériel régissant le cannabis et ses produits au Rwanda publié lundi répertorie les directives pour la culture, la transformation, l’exportation et l’utilisation médicale de la marijuana.
Sous la signature du ministre de la Santé Daniel Ngamije et du ministre de la Justice Johnston Busingye, la nouvelle loi précise que l’usage récréatif de la marijuana reste illégal et puni par la loi.
Le nouvel arrêté ministériel n° 003/MoH/2021 du 25/06/2021 relatif au cannabis et aux produits du cannabis stipule que « tout investisseur ou toute personne qui s’engage à exercer toute activité de culture, de transformation, d’importation, d’exportation et d’utilisation de cannabis et Les produits du cannabis, à des fins médicales ou de recherche » est admissible à le faire.
La loi énumère huit licences disponibles et les activités autorisées en vertu de chaque licence, qui seront valables cinq ans.
L’article 18 de l’arrêté précise que « l’autorité compétente suspend une autorisation si le titulaire de l’autorisation ne se conforme pas aux dispositions de l’arrêté et à celles des lois ou règlements pertinents ».
Les aspirants investisseurs sont tenus d’établir une sécurité de haut niveau dans leurs établissements, telle qu’une clôture à double couche, un contrôle des patrouilles entre les deux couches de la clôture, l’embauche d’une société de services de sécurité privée agréée pour sécuriser l’installation 24 heures sur 24, un éclairage de sécurité, une vidéo des caméras de surveillance, des tours de guet, un système de détection d’intrusion, une salle de contrôle des communications, une signalétique lumineuse, entre autres.
Le non-respect des directives entraînera une amende administrative d’au moins 1 million de Frw et d’au plus 50 millions de Frw (environ 1015 $ à 50 787 $). En cas de récidive, l’amende due est doublée.
Selon le Rwanda Development Board (RDB), le gouvernement du Rwanda s’attend à ce que le secteur génère des revenus d’exportation importants et des opportunités d’emploi dans l’agriculture et l’agro-industrie à haute valeur ajoutée.
L’ordonnance intervient après l’adoption de la politique nationale de tarification et de confinement des produits pharmaceutiques en octobre 2020. Le Rwanda est signataire de toutes les conventions pertinentes des Nations Unies relatives aux stupéfiants.
Le Rwanda rejoint les pays africains comme le Lesotho, le Maroc, l’Ouganda et le Zimbabwe qui ont légalisé l’usage médical de la marijuana.
La production de Cannabis au Rwanda se fera dans le respect de la loi régissant les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs. La loi classe toujours le cannabis dans la catégorie des stupéfiants illégaux.
La loi régissant les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs impose des amendes de 500 000 Rwf (507 $) à 5 millions de Rwf (5 078 $) et des peines de prison de trois à cinq ans pour toute personne trouvée en train de consommer illégalement de la marijuana.