Le Royaume-Uni signe un nouveau traité sur la migration avec le Rwanda pour échapper aux tribunaux

royaume uni rwanda

La Grande-Bretagne et le Rwanda ont signé mardi un nouveau traité dans le but de relancer une proposition controversée de Londres visant à transférer les migrants vers le pays.

L’accord a été signé par le ministre rwandais des Affaires étrangères Vincent Biruta et le ministre britannique de l’Intérieur James Cleverly, qui se sont rendus à Kigali pour sauver la tentative bloquée de Londres d’envoyer des migrants au Rwanda après que la Cour suprême du Royaume-Uni ait bloqué un accord antérieur le considérant comme illégal.

Les juges se sont rangés du côté d’une décision d’un tribunal inférieur selon laquelle cette politique était incompatible avec les obligations internationales de la Grande-Bretagne dans la mesure où Kigali pouvait renvoyer de force les migrants vers des endroits où ils pourraient être persécutés.

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak s’était engagé à persévérer dans ce projet controversé en obtenant le nouveau traité, s’engageant à « répondre aux préoccupations » soulevées dans l’arrêt de la Cour suprême le mois dernier.

« Il y a beaucoup de désir de continuer à améliorer le processus. Le Royaume-Uni et le Rwanda y travaillent parce que c’est important », a déclaré Cleverly lors d’un point de presse conjoint à Kigali.

« Le Rwanda est très engagé dans ce partenariat et c’est pourquoi nous avons travaillé avec le gouvernement britannique pour répondre aux préoccupations soulevées par la Cour suprême », a ajouté Biruta.

« Nous n’envisageons pas de nous retirer de ce partenariat. »

Alain Mukuralinda, porte-parole adjoint du gouvernement rwandais, a déclaré que les deux pays allaient « mettre en place un tribunal conjoint avec des juges rwandais et britanniques à Kigali… pour s’assurer qu’aucun des immigrants envoyés au Rwanda ne soit expulsé vers leur pays ».

« Ce tribunal devra être approuvé et voté par les parlements des deux pays », a-t-il ajouté.

De plus amples détails sur le nouvel accord n’étaient pas disponibles, mais les médias britanniques ont indiqué qu’il inclurait des engagements du Rwanda concernant le traitement des demandeurs d’asile et des autres migrants envoyés dans ce pays.

La décision de la Cour suprême du Royaume-Uni le mois dernier a constitué un revers majeur pour Sunak, qui prévoit également d’adopter une « législation d’urgence » au Parlement pour désigner le Rwanda comme pays sûr afin de mettre fin au « manège » des contestations judiciaires.

« J’en ai assez que notre politique au Rwanda soit bloquée », a écrit Sunak mardi dans le tabloïd The Sun.

« Le gouvernement travaille sur des lois d’urgence pour mettre fin au manège afin que nous puissions résoudre ce problème une fois pour toutes – et arrêter les bateaux. »

Un « partenariat » migratoire entre le Royaume-Uni et le Rwanda, convenu en avril de l’année dernière, envisageait d’envoyer à Kigali toute personne ayant effectué ce que Londres appelle des « voyages dangereux ou illégaux » vers la Grande-Bretagne sur de petits bateaux en provenance d’Europe ou cachés dans des camions.

Les premiers expulsés étaient à bord d’un avion à destination de juin 2022, lorsqu’une injonction de dernière minute de la Cour européenne des droits de l’homme a empêché toute expulsion, ce qui a donné lieu à de nouvelles contestations judiciaires.